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Informations Pratiques

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Formalités administratives

Toute personne souhaitant s’installer en France doit être en possession d’un passeport en cours de validité. Certaines personnes doivent également obtenir un visa.

  • Obtenir un visa

Les ressortissants des pays non-européens souhaitant s’établir en France doivent obtenir un visa long séjour. Pour obtenir un visa, vous devez, avant votre arrivée en France, vous adresser au Consulat français le plus proche de votre lieu de résidence.
Les ressortissants des pays membres de l’Europe, de Suisse, d’Andorre, du Liechtenstein et de Monaco sont admis sur présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

  • Obtenir une carte de séjour

Une fois en France, vous avez trois mois pour faire une demande de carte de séjour si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne ou si vous êtes Roumain ou Bulgare. Si votre séjour est inférieur à 3 mois, une carte de séjour n’est pas nécessaire.
Pour toute information concernant le processus d’obtention de carte de séjour et les documents nécessaires, merci de contacter votre employeur directement ou bien de vous référer au site de la Préfecture de l’Isère.
Des informations sur les droits et démarches concernant les étrangers en France sont disponibles sur le site du gouvernement Service-Public.fr
Merci de noter que les demandes pour les chercheurs sont spécifiques (nécessité d’une convention d’accueil) – pour plus d’informations, merci de contacter votre employeur.

La santé

Vous trouverez dans cette rubrique des informations d’ordre général. Nous vous encourageons à vous rapprocher du service des ressources humaines de votre établissement, qui vous donnera les informations spécifiques liées à votre employeur.
Voir le site de référence de la Sécurité Sociale : www.ameli.fr

  • Médecin traitant

A votre arrivée à Grenoble, vous devrez choisir votre médecin traitant et en informer la CPAM dont vous dépendez (en fonction du lieu de votre résidence).
Vous trouverez sur le site ameli.fr une liste des professionnels de santé exerçant en Isère.

  • En cas d’urgence

Une liste des médecins de garde est diffusée dans la presse régionale, le samedi. Cette liste est généralement affichée sur les tableaux extérieurs de la Mairie. Vous pouvez aussi appeler SOS médecin au : 08 20 33 24 24, ou appeler l’Hôtel de Police ou le commissariat.
La liste des pharmacies de garde est disponible sur le site de la mairie de Grenoble, ainsi que la liste des hôpitaux et les numéros d’urgence.

  • Service de protection maternelle et infantile (PMI)

Sa mission est de promouvoir la santé des enfants et des parents en organisant des consultations médicales pour les femmes enceintes et les enfants jusqu’à 6 ans, des bilans de santé en école maternelle et un accompagnement médico-social à domicile. La plupart des services sont gratuits.
Pour plus d’informations, cliquez ici.

Services et informations dans les mairies

Vous pouvez les contacter pour :

  • Les formalités administratives (passeport, carte d’identité, mariage, actes de naissance et de décès, permis de conduire, élections …)
  • Des informations sur la vie locale (associations, sport, culture, tourisme, …)
  • Les services publics (salle des fêtes, gymnase, déchetterie, …)
  • Des informations sur les écoles, où et comment trouver une assistante maternelle, …

Conduire en France

Tout propriétaire d’un véhicule en France doit être en possession d’un permis de conduire en cours de validité, de la carte grise du véhicule et d’un certificat d’assurance pour ce même véhicule.

  • Le permis de conduire 

Le permis de conduire français est un permis à points qui totalise 12 points. Des points peuvent être enlevés de votre permis de conduire si vous commettez des infractions au code de la route.
Pour savoir si votre permis de conduire est valable en France, vous devez contacter la Préfecture de l’Isère. Vous pouvez aussi consulter le site de la préfecture, chapitre «permis de conduire».

  • La carte grise et le contrôle technique

Si vous souhaitez importer votre véhicule, consultez : http://www.isere.pref.gouv.fr/
En France, tous les véhicules à moteurs doivent passer un contrôle technique dans les 6 mois précédant les 4 ans du véhicule, puis tous les 2 ans. Ce contrôle est obligatoire sous peine de forte amende. Demandez à votre garagiste quel est le centre de contrôle technique le plus proche.

Les impôts en France

  • L’impôt sur le revenu

Toute personne considérée comme résident français est soumise aux mêmes obligations que les citoyens français. C’est à vous de déclarer vos revenus directement.
D’après les conventions internationales, vous devrez déclarer tous vos revenus, quels qu’ils soient, qu’ils soient perçus en France ou à l’étranger.
A partir de la deuxième année, vous pouvez déclarer vos revenus directement sur internet.

Pour plus d’informations, consultez: www.impots.gouv.fr

Hôtel des Impôts: c’est l’autorité centrale des impôts à Grenoble. Ils vous fourniront les formulaires de déclaration.

Hôtel des Impôts
38, avenue Rhin et Danube
38100 GRENOBLE
04 76 39 39 76

  • Les autres taxes :
    • La taxe d’habitation – Tout locataire occupant une résidence au 1er janvier de l’année est assujetti à cette taxe.
    • La taxe foncière – Tout propriétaire au 1er janvier de l’année est assujetti à la taxe foncière et à la taxe d’habitation.Le montant de ces taxes dépend des caractéristiques de votre logement et de la localisation de votre lieu de résidence.
    • La redevance télé – Tout propriétaire d’une télévision doit obligatoirement payer une taxe annuelle appelée redevance’. Elle figure à présent sur le document de la taxe d’habitation.
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